L'ANFA » Dispositifs » Modalités d'acquisition des heures CPF

Les acquisitions au titre du CPF ont débuté le 1^er janvier 2015. Chaque salarié à temps complet acquiert 24h par an pendant 5 ans puis 12h par an, jusqu’à atteindre la limite maximale de 150h y compris pendant certaines périodes comme le congé de maternité/paternité. L’acquisition est proportionnelle au temps de travail effectué.

Les heures CPF acquises au titre de l’année 2015 seront automatiquement reportées et sauvegardées, à la fin du premier trimestre 2016.

Certaines situations permettent au titulaire de bénéficier d'heures complémentaires, au delà de l'acquisition automatique de 24 heures par an, y compris au delà du plafond de 150 heures :

• pour les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le salarié, pendant 6 années consécutives, n'a pas bénéficié de tous les entretiens professionnels et d’au moins deux des items suivants: avoir suivi une action de formation, avoir bénéficié de tout ou partie d'une certification, avoir bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle  (abondement dit correctif)
• Lorsqu'un salarié ne dispose pas, 6 ans après avoir suivi une formation en alternance, un poste en adéquation avec la certification acquise
• Lorsque le salarié mobilise son CPF pour s'engager dans une formation visant l'obtention d'un CQP inscrit au RNCSA. Voir l'article...