L'ANFA » Dispositifs » Le bilan de compétences » Quels publics ?

Le bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire accessible à toute personne engagée dans la vie active, sans condition de niveau scolaire, d’âge ou de statut, pour :

• Les salariés en CDI pouvant justifier d’une activité salariée d’au moins 5 ans, consécutives ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail (CDI ou CDD), dont 12 mois dans l'entreprise actuelle.
• Les salariés en CDD pouvant justifier d’une activité salariée de 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des cinq dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des douze derniers mois.
  • L'ancienneté professionnelle de 24 mois et de 4 mois est calculée à la date de fin du dernier contrat de travail ou du contrat en cours. Si le congé débute avant la fin du contrat de travail en cours, l'ouverture des droits est calculée à la date de démarrage du bilan.
  • Dans le calcul des 4 mois, ne sont pas prises en compte les périodes passées en contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d’apprentissage/de professionnalisation, contrat d’avenir, contrats accomplis au cours du cursus scolaire ou universitaire ainsi que les CDD qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée (CDI).

Dans les deux cas, le salarié ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un congé bilan de compétences dans cette même entreprise au cours des 5 dernières années.

• Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non. Voir l'article...