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Formation Continue du Supérieur
14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Contrat de professionnalisation - Tutorat

La loi du 5 mars 2014 rend désormais obligatoire la désignation d’un tuteur auprès des salariés en contrat de professionnalisation, alors que le tutorat n’était auparavant que facultatif : (C. trav., art. L6325-3-1).
 Le décret n° 2014-969 du 22 août 2014, JO 27 août précise les conditions d’exercice du tutorat: l’employeur doit choisir le tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.
Sans changement par rapport à ce qui se passait auparavant, le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Rappelons qu’un tuteur salarié ne peut encadrer plus de trois personnes.
Le décret précise que l’employeur peut assurer lui-même le tutorat, « notamment » (mais pas exclusivement) en l’absence d’un salarié qualifié répondant aux conditions réglementaires, dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat de plus de deux salariés.

Le tuteur est une garantie de bonne intégration des nouveaux embauchés dans l'entreprise. Un livret du tutorat et un guide du tuteur sont à la disposition des entreprises qui le souhaitent.

Le tuteur peut bénéficier d'une formation prise en charge par l’OPCA Transports & Services.
Dans certains cas, l'entreprise qui recourt à ce dispositif peut bénéficier d'une aide pendant six mois pour permettre au tuteur de consacrer le temps nécessaire à l'accompagnement du salarié nouvellement embauché. Voir l'article...

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