Transports et Services > Dispositifs de formation > Contrat de professionnalisation - Formation interne ou organisme

L'action de formation prévue par le contrat est réalisée par un organisme de formation titulaire d'un numéro de déclaration d'activité en cours de validité. Une convention de formation doit être signée entre l'entreprise et l'organisme.
Cependant, la Loi du 4 mai 2009 permet à l’entreprise d’organiser et d’assurer en interne (par ses propres moyens) la formation prévue par le contrat de professionnalisation.
Si l'entreprise ne dispose pas d'un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation, l’OPCA Transports & Services   subordonnera sa prise en charge financière à la conclusion d'une convention particulière avec l'entreprise. Cette convention sera proposée après vérification par audit de l’OPCA Transports & Services    portant sur la conformité des moyens humains et matériels mis en œuvre. Le formateur interne devra être identifié (copie de la fiche de paie ou du contrat de travail ou attestation de formation de formateur joint à la convention).

Formation à distance :
Le recours à une formation à distance ou par correspondance doit être justifié, exceptionnel et correspondre à une demande individuelle (par exemple, absence d’offre de formation équivalente, impossibilité de se rendre à l’établissement de formation). Dans ces cas-là, il convient qu’un planning dégageant des plages horaires identifiées réservées à la formation soit annexé au contrat. Enfin, un ou plusieurs regroupements physiques avec les formateurs responsables doivent être prévus pendant la durée du contrat de professionnalisation. Voir l'article...