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Formation Continue du Supérieur
14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Contrat de professionnalisation - Nature du contrat et statut du salarié

Le contrat doit être conclu :
•    soit en CDI incluant une action de professionnalisation de 6 à 24 mois
•    soit en CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois (confère les spécificités de la branche)

Depuis la loi du 25 novembre 2009, pour les publics prioritaires définis précédemment, la durée du CDD peut être portée à 24 mois, indépendamment des contrats relevant des priorités indiquées dans les spécificités par secteur professionnel.
La durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
La période d'essai du salarié en contrat de professionnalisation doit être conforme aux règles de droit commun qui s'appliquent.
Le salarié peut enchaîner deux contrats de professionnalisation (dans la même entreprise ou non) si cela lui permet d'acquérir une qualification supérieure ou complémentaire. Voir l'article...

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