11 août 2016
FAFIEC > Publications légales
La réforme de la formation professionnelle crée pour les OPCA, à partir du 1er janvier 2012, de nouvelles obligations dont celle de publier les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que la liste des Organismes de Formation bénéficiaires des fonds de l'OPCA.
Les documents à consulter pour l'exercice 2015 :
- Les comptes annuels au 31 décembre 2015 et le rapport du Commissaire aux comptes
- Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'exercice 2015
- Le rapport du Commissaire aux comptes sur la règle de non cumul des administrateurs d'OPCA
- Les rapports du commissaire aux comptes des exercices 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010
- Les comptes annuels au 31 décembre 2014, 31 décembre 2013, 31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010
- Le classement des 50 premiers Organismes de Formation par CA 2015, 2014. Voir l'article...
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