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Les Accords de Branche

• Accord sur la formation professionnelle et l'apprentissage du 25 juin 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
  

• Accord de Branche sur la formation professionnelle du 28 juin 2011
  - l'arrêté d'extension du 20.02.2012 publié le 29.02.2012
  - l'avenant du 18 janvier 2012 relatif aux contrats de professionnalisation entré en vigueur au 01.09.2012 à la suite de l'extension publiée au JO du 12.08.2012 par arrêté du 02.08.2012
  - l'avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la formation professionnelle
  - l'arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant (cf.le site de Légifrance pour consulter la réserve de l'arrêté d'extension D. 6332-106-1)

• L’accord de Branche étendu du 16 octobre 2013 relatif à l'accompagnement des entreprises en activité partielle
• L'arrêté d’extension du 8 avril 2014 publié au JO du 17.04.2014

• Accord du 17 mai 2005 modifiant l'accord constitutif du FAFIEC du 14 décembre 1994
• Accord constitutif du FAFIEC en tant qu'OPCA du 14 décembre 1994
• Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet (étendu le 2 octobre 2002)
• Accord National du 17 décembre 2010 portant création d'une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus. Voir l'article...