Renforcement du dialogue social sur la thématique de la formation professionnelle
- Dans les branches, portant sur la négociation triennale en matière de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
- Dans les entreprises : renforcement de la négociation et de l’articulation entre GPEC et plan de formation
- Au niveau du dialogue individuel entre l’employeur et ses salariés : l’entretien professionnel est généralisé dans toutes les entreprises et pour tout salarié
Tous les six ans, il doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d’un document, permet de vérifier si le salarié a bénéficié de la réalisation des entretiens et d’au moins 2 des 3 éléments suivants : formation, évolution salariale/professionnelle, acquisition d’éléments de certification.
A défaut, l’employeur sera sanctionné. Particulièrement, dans les entreprises de 50 salariés et plus, il sera tenu d’abonder à titre correctif le CPF de 100 heures ainsi qu'un versement de 3 000€ à l'OPCA pour les salariés à temps plein et 130 heures et 3 900€ pour les salariés à temps partiel. Voir l'article...