Fafih - Entreprises > Réforme de la formation > Vers une harmonisation et une simplification de la collecte

Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle est simplifié avec une contribution unique. A compter du 1er janvier 2015, (contribution due au titre de la masse salariale brute 2015, et versée avant le 1er mars 2016), le taux unique de contribution est réparti comme suit :

• 0,55% de la masse salariale brute, pour les entreprises de moins de 10 salariés dont :
  • 0,40% au titre plan de formation,
  • 0,15% au titre de la professionnalisation.
• 1% de la masse salariale brute pour les entreprises d’au moins 10 salariés avec une répartition modulée selon la taille de l’entreprise
  
  

  Effectif de l’entreprise	10 à 49 salariés	50 à 299 salariés	300 salariés et plus
  Plan de formation	0,20%	0,10%
  Professionnalisation	0,30%	0,30%	0,40%
  CIF	0,15%	0,20%	0,20%
  FPSPP	0,15%	0,20%	0,20%
  Compte personnel de formation*	0,20%	0,20%	0,20%
  Total	1% ou 0,8%	1% ou 0,8%	1% ou 0,8%

  
  * Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent verser cette contribution au Fafih ou la gérer en interne si un accord d’entreprise triennal est signé.
  
  > Fiche réforme 2014 - Financement de la formation professionnelle

Taxe d'apprentissage
La répartition de la taxe d’apprentissage est reprécisée. A compter du 1er janvier 2015, la taxe d’apprentissage est portée à 0,68% de la MSB (0,44% pour l'Alsace et la Moselle) et est répartie comme suit :

• 26 % du montant de la taxe sont alloués aux CFA et aux sections d’apprentissage,
• 23 % sont fléchés vers les formations technologiques et professionnelles dispensées hors apprentissage,
• 51 % sont attribués aux régions.

Les contributions FPC et la taxe d’apprentissage seront collectées par un seul collecteur, l'OPCA Fafih pour le secteur de l'hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs.

> Fiche réforme 2014 - Taxe d'apprentissage. Voir l'article...