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OPCALIM est OCTA de la filière alimentaire à compter du 1er janvier 2016 (Arrêté du du 23 novembre 2015).
OPCALIM assure l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises :
- assistance juridique sur la réglementation,
- assistance à la déclaration sur support papier ou en télédéclaration,
- sécurisation fiscale et optimisation des possibilités d'exonération,
- établissement du reçu libératoire.
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (Entreprises de 250 salariés et plus)
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent atteindre un seuil de Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP) au sein de l’Effectif Moyen Annuel de leur entreprise.
Ce seuil est de 5 % pour la Taxe d’Apprentissage 2016.
Si vous n’atteignez pas ces 5 %, vous êtes redevable de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA).
Le montant à payer varie en fonction de votre effort, vous trouverez dans la fiche de Calcul CSA et seuil CFIP de la taxe d'apprentissage 2016, les pourcentages appliqués.
Les sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et d'Achat, ainsi que leurs Unions auxquelles sont assimilées les Coopératives Agricoles de Prestations de Service, les Coopératives Céréalières d’Approvisionnement et les Coopératives d’Insémination Animale sont exonérées de la taxe d’apprentissage. Voir l'article...