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Les entreprises doivent verser, au plus tard le 1^er mars de chaque année, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) :

• la taxe d’apprentissage,
• si elles emploient 250 salariés et plus et n’atteignent pas un « quota » de 5 % d’alternants, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale renforce les missions d’accompagnement et de conseil des OPCA et élargit leur champ d’intervention : OPCA 3+ est ainsi habilité à collecter, depuis le 1er janvier 2016, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.

Les entreprises ne peuvent plus affecter directement leur taxe d’apprentissage aux Centres de formation d’apprentis (CFA), sections ou unités d’apprentissage. Elles conservent néanmoins la liberté d’indiquer à l’OCTA, au travers du bordereau de versement, les établissements d’enseignement auxquels elles souhaitent verser leur taxe. Voir l'article...