8 août 2016
OPCA DEFI > Entreprises > CPF > Possibilités d'abondements
Si la durée du projet de formation est supérieure au nombre d’heures figurant sur le compte, le CPF peut faire l’objet de deux types d’abondements :
- Un abondement supplémentaire : Les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle peuvent éventuellement prévoir un nombre d’heures CPF supplémentaires (et financées comme telles par l’OPCA) qui viennent s’ajouter aux heures disponibles sur le crédit d’heure du salarié, suivant les priorités définies par accord collectif en terme d’actions et/ou de publics.
- Abondement prévu par l'accord de branche du 02 avril 2015 :
salariés à temps partiel et à temps plein :
- 150% des heures portées au compte dans la limite de 150 heures
- et du nombre d'heures manquantespour les certifications inscrites sur la liste élaborée par la CPNEIS (notamment les formations qui visent un CQP de branche ou CQPI, un accompagnement VAE.
Un abondement supplémentaire peut également être financé par le budget formation de l’entreprise. - Un abondement complémentaire : un dispositif d’accès à la formation autre que le CPF intervient en complément.
Abondements complémentaires :
- La période de professionnalisation peut être mobilisés pour le financement complémentaire des actions de formation dans le cadre du CPF. La durée de la période de professionnalisation peut être de 1300 heures maximum lorsqu’elle abonde le CPF.
- Possibilité de réaliser une demande de financement sur le budget Plan de formation de l’entreprise.
- Possibilité de réaliser une demande de financement dans le cadre du congé individuel de formation auprès du FONGECIF
- Possibilité de bénéficier de financements complémentaires auprès de l’AGEFIPH (travailleurs handicapés) ou de la CNAV (compte pénibilité à définir par décret)
A noter : le reste à charge peut être financé sur les fonds propres du salarié. Voir l'article...
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