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Objectifs
Le compte personnel de formation permet d’acquérir des compétences reconnues (certification, diplôme) en lien avec l’employabilité du salarié et les besoins de l’entreprise. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régional.
L’alimentation du compte
Les salariés en CDI à temps plein capitalisent dans la limite d’un plafond de 150h.
- 24h/an jusqu’à 120h (pendant 5 ans)
- Puis 12h/an jusqu'à 150h au total (pendant 2 ans et ½).
Les salariés en CDI à temps partiel : l’alimentation de leur compte est calculée au prorata du temps de travail effectué.
Exemple : un travail à mi-temps permettra de capitaliser 12h par an jusqu’à 120H, puis 6h par an jusqu’à 150h. Le plafond de 150h s’applique, quel que soit le temps mis pour l’atteindre.
Les salariés en CDD : leur crédit d’heures est calculé au prorata en fonction de la durée du contrat et de la durée du temps de travail.
Exemple : Un CDD de trois mois à temps plein donnera droit à 6 heures de CPF et un CDD de trois mois à mi-temps permettra d’acquérir 3 heures de CPF.
Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation capitalisent au titre du CPF.
Les périodes d’absence du salarié due à une maladie professionnelle ou à un accident de travail seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures acquises, au même titre que celles liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou à un congé parental d’éducation. Voir l'article...