OPCA DEFI > Entreprises > Contributions obligatoires moins de 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent obligatoirement verser leur contribution « professionnalisation » et « plan de formation » à l’OPCA DEFi (OPCA de branche), quel que soit le montant des dépenses effectuées directement par l’entreprise au cours de l’année N, avant le 1er mars 2016 (N+1).
A compter de 2016, la contribution 1% CIF-CDD de la masse salariale versée aux titulaires de CDD est également collectée par l'OPCA DEFi et intégralement reversée au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Voir l'article...