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Décret relatif aux formations ouvertes ou à distance (n°2014-935 du 20 août 2014)

Décret relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, décret n°2014-967 du 22 août 2014)

Décret relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser (n°2014-986 du 29 août 2014)

Décret relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage (n°2014-985 du 28 août 2014)

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage (n°2014-1031 du 10 septembre 2014), dont les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage 

Décret relatif au CREFOP (n° 2014-1055 du 16 septembre 2014)

Décret relatif au CNEFOP (n°2014-965 du 22 août 2014). Voir l'article...