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Nouveaux taux de contribution

Les conditions de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus sont modifiées à compter de l’exercice 2015 (contributions calculées sur la masse salariale 2015, à acquitter avant le 1^er mars 2016).

Apparaît un taux unique de 1% qui remplace les taux actuels, variables selon l’effectif de l’entreprise de 10 salariés et plus: 1,05 % pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés, 1,60 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Cette contribution unique est à verser chaque année à l’OPCA désigné dans la convention collective de branche dont relève l’entreprise.

Les taux de contribution demeurent inchangés pour les entreprises de moins de 10 salariés: 0,55% de la masse salariale brute annuelle à verser intégralement à l’OPCA de branche. Voir l'article...