Unifaf > Le rôle des autres IRP > La commission formation

Tout comité d’entreprise peut créer une commission spécialisée pour l’étude des problèmes liés à la formation, quelle que soit la taille de l’établissement. La création de cette commission est décidée à la majorité simple des membres du CE ayant droit de vote. La création de cette commission est obligatoire dans les établissements de plus de 200 salariés. La commission est présidée par un membres du CE et est composée des représentants syndicaux, de membres du CE, mais aussi de tout autre salarié de l’établissement désigné par le CE et des experts et techniciens de l’établissement.

A noter : les salariés non membres du CE ne peuvent pas participer aux travaux de la commission pendant leur temps de travail, sauf accord de l’employeur. En revanche, pour les membres du CE (titulaires ou suppléants), le temps passé en commission est assimilable à du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le quota des heures de délégation. La commission formation n’a pas de pouvoir délibératif et ne peut pas être consultée à la place du CE. Elle transmet CE, l’étude des problèmes spécifiques d’emploi des jeunes ou des travailleurs handicapés. Voir l'article...