Unifaf > Le rôle des autres IRP > Les délégués du personnel

Les délégués du personnel ont pour mission de transmettre à l’employeur les réclamations individuelles et collectives sur le droit du travail. En l’absence de Comité d’entreprise, les délégués du personnel assurent les missions du CE, mais de manière différente selon la taille de l’établissement :
-établissement de moins de 50 salariés : les DP sont consultés uniquement sur les orientations de la formation professionnelle, le plan de formation, le CIF et les report de CIF pour raison de service,
-établissement de plus de 50 salariés : les DP ont les mêmes missions que les élus du CE : ils se substituent donc totalement à ces derniers.

La délégation unique dans les établissements de 50 à 200 salariés :
L’employeur peut décider, après consultation des représentants du personnel, que les DP constituent le CE. Il s’agit d’une mesure de simplification ouverte à l’employeur qui est ainsi dispensé d’organiser les élections du CE. Dans ce cas, les attributions des DP et du CE restent inchangées. Voir l'article...