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Quels types d’actions de formation répondent aux dispositifs et financements prévus par le Code du travail ?

• Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle,
• Actions d’adaptation au poste de travail, liées à l'évolution ou au maintien dans l’emploi ou de développement des compétences des salariés,
• Actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
• Actions de promotion (visant l’acquisition d’une qualification reconnue),
• Actions de prévention (visant à préparer le salarié à une mutation économique),
• Actions de conversion,
• Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,
• Actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes prévues au Code de la santé publique,
• Actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise,
• Actions de bilan de compétences (avec des règles particulières, notamment la nécessité de conclure une convention tripartite avec le salarié et un organisme prestataire de bilan de compétences -OPBC),
• Actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) (avec des règles particulières, notamment la nécessité de conclure une convention tripartite avec le salarié et un organisme chargé d’accompagner le salarié),
• Participation à un jury d'examen ou de VAE (lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles),
• Actions de lutte contre l’illettrisme ou d’apprentissage de la langue française,
• Actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales.
• Les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation,
• Les formations destinées aux salariés en arrêt de travail, avec l'accord des médecins concernés, sont considérées comme des actions de formation.

(Art. L6313-1 et suivants du Code du travail). Voir l'article...