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La loi du 5 mars 2014 a modifié le cadre de vos contributions au financement de la formation professionnelle. Il y a désormais trois types de contributions ouvrant droit à des financements différents :

• Les contributions légales obligatoires calculées sur la masse salariale brute de l’année N-1 : 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés, de 1% pour les autres. Ces taux couvrent selon la taille de votre entreprise plusieurs ou l’ensemble de ces contributions : plan de formation, professionnalisation, congé individuel de formation, compte personnel de formation, FPSPP. Elles sont complétées par la contribution au congé formation des CDD.
• Les contributions conventionnelles calculées sur la même MSB, fixées par les partenaires sociaux de la branche professionnelle.
• Les contributions volontaires, qui vous permettent d’optimiser votre gestion de la formation. Voir l'article...