Uniformation > Des enjeux RH > Apprentissage > Quelles entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage ?

Sont redevables de la Taxe d’Apprentissage, les entités (entreprises, associations, coopératives...) qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et réunissent trois conditions cumulatives :

• être soumises au droit français,
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’impôt sur les revenus,
• avoir au moins un salarié.

Les très petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis en sont redevables mais en sont exonérées si la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (104 941 € pour 2015).
Chez Uniformation, certains secteurs sont concernés pour tout ou partie de leurs activités : les mutuelles, les institutions de prévoyance, les coopératives, les entreprises du tourisme social et familial, du golf et du sport …
Uniformation est à votre écoute si vous êtes assujettis ou si une partie de votre activité est assujettie au versement de la taxe d’apprentissage. Voir l'article...