Opcalia > Rôle des représentants du personnel > GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles auxquelles elle est confrontée et d’adapter les compétences des salariés afin d’y faire face. Une démarche dans laquelle les représentants du personnel sont nécessairement impliqués et ce, à plusieurs niveaux : dans le cadre des réunions d’information-consultation du comité d’entreprise ou à l’occasion de négociation sur la GPEC.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, à compter du 1er janvier 2016 :
- la négociation obligatoire en entreprise est simplifiée en trois grands thèmes.
- les règles de la consultation des représentants du personnel dans l’entreprise sont simplifiées en réduisant le nombre des consultations annuelles obligatoires.

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans le « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Renforcement de l’articulation entre plan de formation et GPEC : un accord collectif d’entreprise peut prévoir l’élaboration de plans de formation triennaux.
- A défaut d’accord sur la GPEC, obligation pour l’employeur de consulter le comité d’entreprise sur l’ensemble des thèmes soumis à la négociation. Voir l'article...