3 août 2016
Opcalia > Dispositifs de formation > Les délégués du personnel (DP)
Elus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel sont chargés de transmettre à l’employeur toutes réclamations (individuelles et collectives) concernant le droit du travail.
En l’absence de CE, les délégués du personnel assurent les missions du CE, mais de manière différente selon la taille de l’entreprise :
- vous êtes DP dans une entreprise occupant moins de 50 salariés : vous avez les mêmes attributions qu’un CE en matière de formation (sans heures de délégation supplémentaire). A ce titre, vous êtes informé et consulté par l’employeur sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, le plan de formation, les conditions de mise en œuvre du congé individuel de formation (CIF)… ;
- vous êtes DP dans une entreprise de 50 salariés et plus sans CE : vous exercez les mêmes missions que les membres du CE, avec les moyens attribués à ces derniers (heures de délégation…). Voir l'article...
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