Opcalia > Dispositifs de formation > Représentants du personnel - Le comité d’entreprise (CE)

Présent dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, le CE peut formuler à son initiative et examiner, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés.
En qualité de membre du CE, vous disposez d’une compétence générale en matière d’emploi et de plusieurs attributions dans le domaine de la formation professionnelle nombreuses compétences économiques et sociales (voir Fiche technique / Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation). Dans le cadre de ces attributions :

• vous êtes consulté tous les ans, vous êtes consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et celles définies dans le domaine orientations de la formation professionnelle.
• Chaque année, deux réunions spécifiques (en principe, avant le 1er octobre et le 31 décembre) vous permettent de donner votre avis sur le plan de formation : de l’année écoulée, sur celui de l’année en cours et sur le projet de plan de l’année à venir.
• Vous émettez également un avis sur les conditions de mise en œuvre dans l’entreprise du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation et du Compte personnel de formation (CPF).
• Vous êtes informé des départs en congé individuel de formation (CIF) et des congés réalisés.
• Vous êtes informé et consulté sur la situation de l’apprentissage dans l’entreprise (nombre d’apprentis susceptibles d’être accueillis et nombre d’apprentis recrutés, conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage, perspectives d’emploi des apprentis…).

A noter que, dans le cadre de sa compétence générale en matière d’emploi, et en lien avec ses attributions dans le domaine de la formation, le CE doit  par ailleurs être informé et consulté sur la mise en œuvre des entretiens professionnels dans l’entreprise (voir Fiche technique / Entretien professionnel). Voir l'article...