Opcalia > Obligations légales

Dans le cadre de la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont une obligation de publicité précisée dans l'article R6332-23 et modifié par le Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 11.

Retrouvez :

• L'Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011
• Les priorités, critères et conditions de prise en charge
• Le coût des diagnostics
• Les services proposés
• Les travaux des études et observatoires
• La liste des organismes de formation
• Les comptes annuels. Voir l'article...