AGEFOS PME > La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage sert à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage. Ces formations sont dispensées par des établissements d’enseignement, des CFA (Centres de Formation à l’Apprentissage) et des sections d’apprentissage, par exemple au sein des universités.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, employant au moins un salarié et assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’année N-1, multipliée par un taux de 0,68% (0,44% pour l’Alsace Moselle). Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen.
La taxe d’apprentissage collectée est reversée en trois parties :

• La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%). Elle permet de  financer les actions des régions en faveur du développement de l’apprentissage. Elle doit être versée au Trésor Public au plus tard le 30 avril par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Elle est ensuite reversée par le Trésor Public aux Régions.
• Le quota d’apprentissage (26%), versé aux CFA ou sections d’apprentissage.
• Le hors quota ou barème (23%), destiné au financement des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage. Voir l'article...