Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Période probatoire

• Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage pour les contrats conclus avant le 19 août 2015

Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

• Pour les contrats conclus à compter du 19 août 2015

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.
La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant la période probatoire ou la résiliation convenue d’un commun accord (en savoir plus) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Direccte ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
La même règle s’applique lorsque la résiliation est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait. Voir l'article...