Le décret sur la consultation des IRP est paru

Ce décret relatif aux modalités de consultation des IRP liste le contenu des informations trimestrielles que l'employeur doit mettre à disposition du CE ainsi que celles qu'il doit mettre à sa disposition, via la base de données économiques et sociales (BDES), en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Voir l'article...