Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous le constatons régulièrement (voir Une nouvelle fois le gouvernement refuse de faire bénéficier les associations du CICE), depuis que le CICE a été institué, le gouvernement oppose aux demandes de rétablir une égalité de traitement pour la grande majorité des associations non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais payant la taxe sur les salaires un argument de contrainte budgétaire qui n’est pas appliqué aux entreprises. Suite...
15 mai 2016
Une nouvelle fois le gouvernement refuse de faire bénéficier les associations du CICE (bis)
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