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Formation Continue du Supérieur
26 février 2016

Les stagiaires de 2014 et 2015 ne paieront pas d’impôts

Par Orientations. La fin des impôts pour les stagiaires. La loi sur les stages du 10 juillet 2014 prévoit une exonération des indemnités perçues. Initialement, cette exonération devait s’appliquer « aux gratifications versées dans le cadre de conventions [de stages] signées depuis le 1er septembre 2015 ». Finalement, c’est le 12 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi, qui sera retenue. Voir l'article...

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