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Formation Continue du Supérieur
31 janvier 2016

Réforme du Code du travail. Le rapport Badinter fixe 61 droits fondamentaux

Robert Badinter et 9 experts ont planché sur les droits fondamentaux, constituant "l'ordre public en matière sociale" qui sont à conserver dans le nouveau Code du travail. Leurs 61 principes, qui insistent sur la dignité et le respect des salariés dans le monde de l'emploi, serviront de base pour écrire le projet de loi relatif au temps de travail, qui sera présenté par Myriam El Khomri le 9 mars en Conseil des ministres. Voir l'article...

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