Parution des listes "quota" et "hors quota" de la taxe d'apprentissage pour l'année 2016 en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d`Azur vient de faire paraître les listes "quota" et "hors quota" de la taxe d'apprentissage pour l`année 2016.
Un article sur le nouveau site Internet de la Préfecture permet de comprendre ce qu'est la taxe d`apprentissage après la réforme de la formation professionnelle de 2014 et donne accès aux listes ainsi qu'à l'arrêté du 23 décembre 2015 "portant publication des listes régionales des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d`apprentissage et des formations dispensées dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et dans les sections d'apprentissage (SA) de la région éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2016."
Sont également inclus les décrets relatifs aux listes nationales ainsi que le formulaire de demande d'habilitation relatif à la taxe d'apprentissage
Pour consulter ces textes, rendez-vous sur le site de la Préfecture de région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ou consultez directement l'article relatif à la taxe d'apprentissage.