logo du FafseaDès le 1er janvier 2016, par la loi du 5 mars 2014, l’Etat accorde aux OPCA l’agrément national d’OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage). Déjà OPCA, le Fafsea devient donc OCTA, ce qui officialise 18 ans d’expérience de collecte de taxe d’apprentissage pour compte de tiers. En effet jusqu’en 2015, le Fafsea était le collecteur délégataire des anciens OCTA APECITA, CNVS, FNSEA, UNEP.

Calendrier

1 -  Dès maintenant
- sur https://netservices.fafsea.com : créez votre identifiant et votre mot de passe sur un court formulaire d’inscription aux services en ligne. Vous pourrez ainsi générersur Netservices une automatisation de vos calculs.
- vous informer des différentes dispositions liées à la taxe dans notre espace Outils & formulaires
- poser vos questions à notre service Taxe d’apprentissage (tél. 01 70 38 38 27 - mail : ta@fafsea.com).

2 -  Mi-janvier
- le calcul automatique et sécurisé sera ouvert sur netservices.fafsea.com
- vous recevrez par voie postale le bordereau papier Fafsea de Taxe d’apprentissage 2016.

3 -  29 février : date limite de versement de l’ensemble* de vos contributions formation, que ce soit par prélèvement bancaire unique, virement bancaire ou chèque.