Collecte de la taxe d’apprentissage | Habilitation d’OPCA 3+ dès l’année 2016

La loi du 5 mars 2014 a apporté modification au processus de collecte et de redistribution de la taxe d’apprentissage. Aussi, afin de répondre aux enjeux de nos Branches professionnelles, les partenaires sociaux d’OPCA 3+ ont déposé, auprès de la DGEFP, une demande d’habilitation.  Ainsi, à compter du 1^er janvier 2016 (arrêté du 23 novembre 2015 publié au JO du 1^er décembre de la même année), OPCA 3+ sera agréé Organisme collecteur de la Taxe d’apprentissage des entreprises (OCTA). Voir l'article...