Taxe d’apprentissage 2016

Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, le dispositif de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage a été modifié.
Ainsi, pour la prochaine collecte prévue avant le 1er mars 2016, vous aurez la possibilité de verser votre taxe d’apprentissage à votre OPCA de branche désormais habilité en qualité d'OCTA.
L’OPCA DEFi a choisi de déléguer la réalisation de cette collecte à l’API (Apprentissage Pour l'Industrie).
Pour en savoir plus vous pouvez consulter l'arrêté autorisant l’OPCA DEFi à être collecteur de la taxe d'apprentissage au 1er janvier 2016 (JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22204
texte n° 40). Voir l'article...