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Formation Continue du Supérieur
16 décembre 2015

Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLes règles d’abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s’appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP. Les règles actuelles restent inchangées. Voir l'article...

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