RIFSEEP - Qui décide de la répartition des différentes fonctions au sein des groupes et selon quels critères ?

La répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs, fixés dans le décret du 20 mai 2014.
Ces critères sont les suivants :
1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares.
Par ailleurs, ces critères ne sont pas hiérarchisés : par exemple, le critère « encadrement » ne vaut pas plus que le critère « exposition du poste ». Ils constituent donc une donnée objective permettant aux employeurs de répartir les fonctions dans les différents groupes.
Cette répartition sera non seulement harmonisée au sein des ministères mais également au niveau interministériel.
Pour les corps interministériels (ex : attachés d’administration, assistants de service social etc.) et à statut commun (ex : secrétaires administratifs, adjoints techniques etc.), la circulaire du 5 décembre 2014 propose ainsi un classement des fonctions généralement exercées par ces corps dans les différents groupes. Voir l'article...