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Formation Continue du Supérieur
9 octobre 2015

Détenu. Le Conseil constitutionnel juge conforme au droit la législation du travail en prison

Le 25 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison. Il précise cependant que le législateur peut modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées pour renforcer la protection de leurs droits. Voir l'article...

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