Panorama de la loi NOTRe

L’année 2015 a été marquée par plusieurs lois qui sont venues modifier l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales dont :
• la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
• la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
• la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
• la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Aujourd’hui, il en est de même avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe qui vient d’être publiée au journal officiel du 8 août 2015. Ce texte de loi procède notamment au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité, à un repositionnement des départements et à de nombreux ajustements dans le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient. Retrouvez une présentation, article par article, des principales dispositions, un QCM portant sur la loi et une bibliographie sélective relative à ce texte de loi. Téléchargez le panorama ici.
Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) (National). Voir l'article...