Les travailleurs détachés

Le CESE se propose d’établir un bilan du détachement des travailleurs en France. À partir d’un rappel du cadre communautaire des pratiques de détachement dans l’Union européenne, ce projet d'avis s’appuiera sur une analyse documentée des conditions de vie et de travail des travailleurs détachés.
Il éclairera les motifs économiques pour lesquels le recours aux travailleurs détachés s’accroît à partir d’un examen des disparités de protection sociale et de niveau de salaires entre les pays de l’Union européenne, des insuffisances de la main d’oeuvre existante sur le territoire national et dans certains secteurs et des modes de recrutement et de contractualisation des entreprises.
Le projet d'avis devra recenser les estimations du nombre de travailleurs concernés et les pratiques de contournement des dispositions encadrant ces situations. Ce constat pourrait ensuite permettre d’évaluer l’impact du phénomène du détachement des salariés communautaires et de son contournement en termes économique et social, notamment en matière de concurrence, d’emploi et de protection des conditions de travail.
Une étude du cadre juridique initial puis de celui nouvellement établi pourrait ainsi permettre de cibler les dysfonctionnements constatés mais aussi d’évaluer si les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sont à même de répondre aux problèmes soulevés.
L’effectivité des mesures destinées à assurer aux travailleurs détachés des conditions de vie décentes fera également l’objet d’un examen. Voir l'article...