22 août 2015
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Lettre circulaire de l’ACOSS n° 20150000045
Respect du caractère collectif et obligatoire : apports du décret n° 2014786 du 8 juillet 2014
Sur le site de l’URSSAF
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