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Formation Continue du Supérieur
22 août 2015

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgContributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Lettre circulaire de l’ACOSS  n° 20150000045
Respect du caractère collectif et obligatoire : apports du décret n° 2014786 du 8 juillet 2014
Sur le site de l’URSSAF

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