Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
Dans le cadre des relations de travail, le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles, etc. L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, mais également un collègue de la victime, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise, etc.
Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés.

• Comment est défini le harcèlement sexuel ?
• Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement sexuel dans le cadre de la relation de travail ?
• Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel ?
• Quelles sanctions en cas de discriminations faisant suite à du harcèlement sexuel ?
• Qui organise la prévention en matière de harcèlement sexuel ?
• Victime ou témoin de harcèlement sexuel, quel recours. Voir l'article...