Les BOPE (Bulletins officiels de Pôle Emploi)

Liste des textes parus au Bulletin officiel (6825 )
Décision Paca n°2015-30 DS IPR du 10 août 2015 (BOPE n°2015-67)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision Paca n°2015-29 DS Agences du 10 août 2015 (BOPE n°2015-67)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Lire la suite. Voir l'article...