La réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage - OPCA-TRANSPORTS

Dans le cadre de leurs nouvelles missions, les OPCA deviennent les collecteurs uniques de la taxe d’apprentissage à partir de 2016.
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.
Afin de rationaliser le financement de l’apprentissage, le législateur a décidé la fusion dès 2014 de la taxe d’apprentissage et de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) en une contribution unique.
En 2015, pour le taux appliqué au titre de la masse salariale 2014, sera de 0,68 % selon la répartition suivante :
•    Au maximum 21% du montant affecté aux CFA et aux sections d’apprentissage.
•    Au maximum 23 % dédié au hors quota. Voir l'article...