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Formation Continue du Supérieur
7 août 2015

Les « pitt-à-coq » ne sont pas dans l’économie sociale

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil constitutionnel vient de répondre à une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant les combats de coqs en jugeant, dans sa Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 que les mesures de l’ordonnance du 5 octobre 2006 visant à interdire la création de nouveaux gallodromes n’était pas contraire à la constitution. Voir l'article...

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