7 août 2015
Les « pitt-à-coq » ne sont pas dans l’économie sociale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil constitutionnel vient de répondre à une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant les combats de coqs en jugeant, dans sa Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 que les mesures de l’ordonnance du 5 octobre 2006 visant à interdire la création de nouveaux gallodromes n’était pas contraire à la constitution. Voir l'article...
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