Le Sénat adopte les modalités d’application de la loi ESS à Mayotte

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat sur la Modernisation du droit de l’outre-mer a pour beaucoup tourné autour de la question de la demande du gouvernement de se voir déléguée la possibilité de légiférer par ordonnances, tout en ne respectant les délais fixés pour publier celles-ci. Voir l'article...