Parution du décret sur le Conseil Supérieur de l’ESS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Incontestablement en cette fin du mois de juin, le rythme de parution des décrets nécessaires à la mise en application complète de la loi ESS s’accélère.
Au Journal Officiel du 26 juin est paru le décret, pris en application de l’article 4 de la loi  (voir Loi ESS. Article 4 : le Conseil Supérieur de l’ESS). Voir l'article...