Les droits de l'employeur dans ses rapports avec la CPAM

Par Valérie Scetbon et Noam Marciano. A propos de la consécration jurisprudentielle d’une obligation de justification renforcée à la charge du service du contrôle médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans ses rapports avec les employeurs. Voir l'article...