Habilitations d'organismes à collecter la taxe d'apprentissage

L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à la fédération Syntec est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Arrêté du 19 décembre 201
Par ailleurs, 6 organismes sont ajoutés à la liste des 21 organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et pouvant percevoir des fonds au titre du Hors quota.
Arrêté du 10 février 2015. Voir l'article...