31 janvier 2015
Questions-réponses sur la réforme de la taxe d’apprentissage
La Dgefp publie un questions-réponses relatif à la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2015.
Le document rappelle, au vu de la réforme, que la date de versement de la taxe et de la contribution supplémentaire reste inchangée mais que désormais la collecte sera opérée auprès d’un unique Octa. Le document détaille également la règle de calcul du "bonus alternants".
Le document. Voir l'article...
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